Travaux d’élagage et de jardinage : quelles sont les obligations qui pèsent sur le propriétaire et le locataire ?

 

Disposer d’un jardin arboré c’est le rêve de tous, mais ce que beaucoup ignorent c’est que cela ne va pas sans les obligations. En effet, les propriétaires et locataires sont tenus d’entretenir leurs espaces verts et d’élaguer les arbres qui y sont plantés pour éviter de troubler le voisinage. D’om l’importance de connaitre les contraintes qui pèsent sur eux. Dans cet article, nous allons parler de quelques-unes. Découvrez !

 

Jardinage : quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Pouvoir habiter dans une maison disposant d’un jardin est une véritable aubaine pour le locataire. Il a non seulement d’un lieu de détente, mais aussi d’un endroit où il peut recevoir des invités pour certains évènements (anniversaire, barbecue, etc.)
Si avoir un jardin boisé est considéré comme une bénédiction pour le propriétaire, sachez que cela fait naitre des obligations pour les occupants de la maison, en l’occurrence le locataire. En effet, le décret 87-712 du 26 aout 1997 met à la charge de ce dernier les travaux relatifs à l’entretien des parties extérieures de la demeure. Entre autres, il doit effectuer le désherbage du jardin, procéder à son nettoyage et au débroussaillage, tondre la pelouse et évidemment coupe des branches des arbres lorsqu’ils deviennent une gêne pour le voisinage. Les frais occasionnés par ces travaux lui seront facturés.
Si le locataire a l’obligation de couper les branches des arbres, il importe quand même de souligner que le propriétaire demeure le seul responsable des problèmes liés à l’excroissance de celles-ci. C’est le cas de la destruction des biens ou des blessures occasionnées par leur chute. Dans le cas où vous constatez une anomalie, l’idéal est de faire appel à un professionnel d’élagage 80.
Bon à savoir : Ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt sous certaines conditions. Ils n’incluent que la taille de haie et les petits travaux de jardinage. L’élagage des arbres est par contre exclu de ceux-ci.

 

Le voisin peut-il obliger le propriétaire de l’arbre à procéder à son élagage ?

La réponse à cette question est affirmative. Le voisin peut exiger du propriétaire qu’il coupe les branches de l’arbre qui dépassent sur sa propriété. Ce droit a été prévu par l’article 673 du Code civil qui dispose que : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». L’imprescriptibilité de ce droit a été d’ailleurs confirmée par la haute juridiction  par un arrêt prononcé en 2008.
À titre de rappel, des distances règlementaires doivent être respectées lors de la plantation des arbres. S’ils ne dépassent pas les 2 mètres de hauteur, une distance de 50cm doit être établie entre la ligne séparative de propriété et le végétal. En revanche, si sa taille est susceptible de dépasser les 2mètres, l’arbre doit être planté à 2 mètres de la ligne qui sépare les deux propriétés. En cas de non-respect de ces distances règlementaires, le voisin peut demander à ce que l’arbre soit abattu.
Il y a cependant qui revient souvent. Le voisin peut-il prendre l’initiative de couper les branches de l’arbre qui surplombent son terrain ? La réponse est négative. En aucun cas, il ne devra couper les branches qui dépassent sur sa propriété. Toutefois, il peut demander aux autorités compétentes d’obliger le propriétaire à exécuter les travaux et à se conformer aux normes.

Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un professionnel comme ce spécialiste en abattage d’arbres 80 pour les travaux de jardinerie et l’élagage des arbres. Son intervention est un gage de la sécurité de tous lors de l’exécution de ces derniers. En plus, il est le plus à même de vous remettre un travail de qualité.