Que disent les règlements en vigueur sur les travaux d’élagage d’arbres ?

 

Habiter une maison disposant d’un jardin nous soumet à diverses obligations. C’est notamment le cas si des arbres y sont plantés. Les travaux d’élagage permettent en effet de préserver l’esthétique des végétaux et leur procurent une meilleure santé. En effet, ils ne doivent pas constituer une gêne pour les voisins ni entraver la sécurité des passants. C’est pourquoi il importe de les élaguer. L’élagage est en effet une activité strictement encadrée pas les règlementations en vigueur. Nous allons justement avoir un aperçu de ces dernières.

 

L’élagage des arbres est une activité obligatoire

Pour toute personne propriétaire d’un jardin arboré, l’élagage fait partie des travaux obligatoires. Leur réalisation est effet garant de l’esthétique de l’espace vert. Mais ils sont surtout entrepris pour des raisons de sécurité.  En effet, les règlementations en vigueur tendent à écarter tous les risques liés à :
-    La chute de l’arbre ou de ses branches sur les usagers de la voie publique (véhicules, piétons)
-    Le manque de visibilité sur la voie publique et pour le voisinage
-    Le dysfonctionnement des infrastructures aux alentours de l’arbre (fils électriques, lignes téléphoniques, etc.)
En bref, les rameaux qui excèdent les limites de votre propriété devront être supprimés. Dans la mesure où des accidents surviennent en raison du manque d’entretien de l’arbre en question, les dommages qui en résultent seront de la responsabilité du propriétaire. C’est notamment le cas lorsque le végétal est tombé sur la propriété voisine ou sur la voie publique. Par conséquent, nous vous conseillons de contacter un élagueur paysagiste 84 si les travaux sont jugés nécessaires. En agissant ainsi, vous éviterez également les problèmes.

 

Le voisin a-t-il le droit de couper les branches qui avancent sur sa propriété ?

La réponse à cette question est négative. Le voisin ne peut décider par lui-même d’élaguer les branches qui surplombent sa propriété. En revanche, il peut exiger du propriétaire du végétal d’entreprendre des travaux d’élagage. C’est un droit imprescriptible qui lui a été accordé par la loi. L’article 673 du Code civil a été clair sur le sujet. Si les branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux avancent sur le fond voisin, le propriétaire peut être contraint par ce dernier à les tailler.
Par ailleurs, si la propriété a fait l’objet d’une location, le propriétaire demeure le seul responsable de l’élagage des arbres. Les dépenses occasionnées par les opérations seront donc supportées par celui-ci. Le locataire n’est soumis à aucune obligation d’entretenir les arbres de son balcon ou de son balcon, et ce, même si les plantes empiètent sur le terrain du voisin.

 

À quel moment faut-il effectuer des travaux d’élagage d’arbres ?

La loi manque de précision sur le sujet. Cependant, lorsque les travaux sont jugés nécessaires, rien ne vous empêche de les effectuer. Cependant, à chaque espèce d’arbre correspond un moment propice à son élagage. C’est pourquoi il est conseillé de se fier à l’expérience et au savoir-faire d’un professionnel comme cet élagueur 84.
De manière générale, les travaux d’élagage ont généralement lieu à la fin de l’automne et durant l’hiver. Les périodes de gel sont toutefois à éviter. Élaguer les arbres durant ces saisons présente également de nombreux avantages aussi bien pour les plantes que pour l’élagueur qui s’en charge. En effet, la détection des branches à couper est plus facile. Il en va de même des déplacements en hauteur. Quant à l’arbre, il souffrira moins d’une coupe hivernale. En effet, il est en plein repos végétatif. Sa sève se concentre donc dans la racine. L’élagage n’entrainerait alors qu’une infime quantité de coulées.

Peut-on exécuter les travaux d’élagage à tout moment de la journée ?
Non, car les règlementations ont établi des horaires durant lesquels la pratique de l’élagage est autorisée. Ceci étant fait afin que le bruit qu’émet la tronçonneuse ne constitue pas un trouble pour le voisinage. Ces horaires peuvent cependant varier d’une communauté à une autre. D’où l’intérêt de se renseigner à la mairie sur le sujet. Néanmoins, ils sont fixés comme suit de manière générale :
-    Du lundi au vendredi, l’élagage doit être effectué de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h30
-    Pour le samedi, cette activité n’est autorisée qu’entre 9h à 12h et 15h à 19h
-    Quant aux dimanches et les jours fériés, l’élagage se pratique uniquement de 10h à 12h