Les points essentiels à savoir sur le défrichement et le déboisement de terrain

 

Lorsqu’on veut construire sur un terrain boisé, on est souvent obligé soit de le déboiser, soit de procéder à son défrichement. Mais quelle est la différence entre ces deux opérations ? À quelles formalités administratives sont-elles soumises ? Pour plus d’informations, découvrez dans cet article les points essentiels à savoir sur ces deux activités.

 

Déboisement et défrichement : quelle différence ?

On dit qu’un terrain est boisé lorsque 10% de sa surface totale est occupé par des arbres. Leur enlèvement est ce qu’on entend par «défrichement ». Cette opération nécessite une autorisation, notamment si la surface totale à défricher est égale ou supérieure à quatre hectares. La demande d’autorisation sera déposée auprès de la direction départementale des territoires ou au préfet du département d’installation du terrain. En effet, toutes les opérations visant à retirer le caractère boisé du terrain sont soumises à une autorisation qu’il s’agisse d’une construction de maison, d’un semis de pelouse ou encore de l’installation d’une culture. Notez que  tous travaux entrepris sans autorisation préalable sont passibles de sanction pénale et du paiement d’une amende.
 En ce qui concerne de déboisement, il ne concerne que les terrains qui présentent quelques arbres ou arbustes de ronces volumineux. Dans ce cas de figure, on ne considère pas le terrain en question comme boisé. Aucune démarche administrative spécifique n’est requise pour ce genre d’intervention. Elle peut donc être appréhendée à tout moment. En revanche, le déboisement doit se faire dans les normes. De ce fait, il est conseillé de solliciter les services d’un professionnel comme cette entreprise d’élagage d’arbres 06.

 

Qu’en est-il de la demande d’autorisation de défrichement ?

Comme susmentionnée, une demande d’autorisation doit être formulée pour pouvoir défricher un terrain. Effectivement, un formulaire de demande de défrichement devra être complété par le demandeur. Il devra par la suite le faire parvenir à la direction départementale des territoires ou au préfet du département d’installation du terrain par lettre recommandée avec avis de réception. Ce qui vous permettra de prouver la date d’envoi du dossier en cas de silence de l’administration.
Les opérations ne peuvent débuter qu’après l’obtention de l’autorisation. Pour les demandeurs particuliers, si aucune réponse n’est obtenue sous deux mois, on peut considérer que la demande est tacite et est de ce fait valable pour une durée de 5 ans. Toutefois, le silence de l’administration n’équivaut pas toujours à une validation de la demande d’autorisation. Aussi, la demande peut être refusée même si le terrain vous appartient, et ce, pour différentes raisons. C’est le cas notamment pour la protection d’un intérêt écologique et sociale de la partie boisée.  Si malgré les interdictions le défrichement a lieu, des sanctions pénales et administratives peuvent être encourues.  

 

À qui confier le déboisement ou le défrichement de votre terrain ?

Il est évident que vous ne pouvez pas effectuer ces opérations vous-même vu leur complexité. Faites donc appel à un professionnel tel que cette entreprise d’abattage d’arbres 06 pour les réaliser. En effet, celle-ci dispose des matériels nécessaires  pour mener à bien la mission que vous lui confierez. De surcroit, elle a la possibilité de déployer une équipe d’élagueurs pour s’occuper du défrichement ou du déboisement de votre terrain. Vous obtiendrez ainsi un travail bien fait, exécuté en un temps record.
Néanmoins, nous vous conseillons de comparer les devis d’entreprise que vous avez en main. Vous aurez ainsi une idée du tarif applicable sur le marché et engager le professionnel qui vous fera jouir d’un bon rapport qualité/prix. En outre, pensez à vérifier la souscription de l’entreprise ou du professionnel à une assurance. Cette dernière pourra en effet couvrir les éventuels dommages qui apparaissent au cours de son intervention.