Focus sur les règlementations applicables à l’élagage d’arbres
Avoir un jardin nous fait face à des responsabilités en plus, particulièrement lorsqu’il est arboré. Les travaux d’élagage sont à prévoir régulièrement afin de préserver la santé et l’esthétique des arbres. Il s’agit également d’une obligation légale à laquelle les propriétaires sont soumis. En effet, ces végétaux ne doivent pas constituer une gêne pour le voisinage et ne doivent pas entraver la sécurité des passants, d’où l’intérêt de les élaguer. Cette activité est toutefois strictement encadrée par les règlementations en vigueur. C’est ce dont nous allons parler dans cet article. Découvrez !
L’élagage d’arbre est une obligation légale
L’élagage est obligatoire pour toute personne disposant d’une propriété arborée. Il est réalisé pour assurer l’esthétique de cette dernière, mais surtout, pour des raisons de sécurité. Les règlementations en vigueur visent ici à prévenir les risques tels que :
- La chute de l’arbre ou de ses branches sur les usagers de la route (véhicules et piétons),
- Le manque de visibilité pour le voisinage et sur la voie publique
- Le dysfonctionnement des infrastructures situées à proximité de l’arbre (lignes téléphoniques, lignes électriques, etc.).
En bref, les branches qui dépassent les limites de votre propriété devront être coupées. Dans le cas où, des accidents ont lieu du fait du manque d’entretien de l’arbre en question, son propriétaire sera tenu responsable des dommages causés. C’est le cas par exemple lorsque l’arbre est tombé sur la propriété voisine ou sur la voie publique. Par conséquent, il est conseillé de faire appel à cet élagueur professionnel 27 si l’élagage est jugé nécessaire. Cela vous évitera également les éventuels problèmes.
Le voisin peut-il couper les branches de l’arbre qui surplombent sa propriété ?
Non, le voisin ne peut prendre l’initiative d’élaguer les branches qui dépassent sur sa propriété. Toutefois, il peut exiger du propriétaire qui a manqué à ses obligations d’effectuer des travaux d’élagage sur l’arbre concerné. Ce droit qui lui est accordé est imprescriptible. L’article 673 du Code civil a été précis sur le sujet. Si les branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux avancent sur le fond voisin, le propriétaire peut être contraint par ce dernier à les tailler.
Par ailleurs, lorsque la propriété a été louée, le propriétaire reste le seul responsable de l’élagage des arbres. Les frais occasionnés par les travaux seront donc à sa charge. Le locataire n’est pas alors soumis à l’obligation d’élaguer les arbres de son jardin ou de son balcon qui empiètent chez le voisin.
Quand faut-il réaliser des travaux d’élagage d’arbre ?
Aucune prescription n’a été imposée par les règlementations en vigueur. Cependant, la fin de l’automne est la période propice à l’élagage. Mais la brièveté de cette période fait que les travaux s’étendent en hiver, en dehors des périodes de fortes gelées. De plus, élaguer en cette saison présente des avantages non seulement pour l’élagueur en charge de la tâche, mais également pour l’arbre faisant l’objet de la taille. En effet, l’intervenant pourra facilement détecter les branches à couper et se déplacer aisément entre les branches. Quant au végétal lui-même, une taille hivernale lui fera moins de mal qu’une taille en vert du fait qu’il est en repos végétatif. Toutefois, pour éviter tout dommage lié à une taille mal réalisée, nous vous conseillons de contacter un professionnel de l’élagage et d’abattage d’arbres 27.
Pour ce qui est de la fréquence à laquelle l’élagage doit se faire, elle dépend principalement de l’âge de la plante. Pour les jeunes arbres, cette opération est effectuée une fois tous les deux ans. Pour un arbre adulte âgé de 10 à 20 ans, il faudra prévoir un élagage tous les 4 ou 5 ans. Enfin, si le végétal est âgé de plus de 20 ans, l’élagage se fera tous les 10 ans.
Terminons avec les heures pendant lesquelles les travaux doivent avoir lieu. En effet, pour éviter que les bruits occasionnés par la tronçonneuse ne constituent un trouble pour le voisinage, l’élagage doit être exécuté de 09h à 12h30 et de 13h30 à 19h30 de lundi au vendredi. Le samedi, on ne peut élaguer qu’entre 09h à 12h00 et 15h à 19h30. Pour le dimanche et les jours fériés, l’élagage se fait uniquement de 10h à 12h.